Entrée en vigueur des dispositions du GBCP – Le calendrier

Entrée en vigueur des dispositions du GBCP – Le calendrier

Si les dispositions du GBCP applicables à l’État sont entrées en vigueur dès la parution du décret, celles applicables aux organismes publics sont applicables à compter de l’exercice 2013.Par ailleurs, certaines dispositions, qui nécessitent par exemple, une...