Au cours des dernières décennies, on a assisté à une transformation profonde du modèle familial traditionnel, liés à des facteurs à la fois sociaux, économiques ou juridiques. L’état civil s’est complexifié, et sa gestion par les services administratifs s’en trouve logiquement impactée. Avec près de 40 millions d’actes d’état civils délivrés chaque année, difficile en effet de pérenniser un fonctionnement « tout papier ».

Dématérialiser pour gagner en efficacité et réduire la fraude

Les pouvoirs publics ont donc lancé, dès 2007, un vaste projet de dématérialisation de la gestion de l’état civil. L’objectif : gagner en efficacité et en réactivité dans le traitement des demandes, tout en optimisant la sécurité des données et en réduisant les risques de fraude (mariages blancs, vols d’identité, fraudes aux élections…).

A ce titre, la plateforme Comedec (Communication dématérialisée des données d’état civil), initiée par le Ministère de la Justice avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), fait figure de proue. Officiellement lancée en 2014, après une phase de tests dans une quarantaine de communes, elle vise à simplifier la délivrance d’acte de naissance dans le cadre des demandes de passeport, ainsi que des demandes émanant des études notariales (qui représentent près de 30% des demandes). Les demandes sont ainsi automatiquement transmises aux préfectures qui peuvent vérifier électroniquement l’état civil du demandeur.

Simplification des démarches et rapidité des réponses pour l’usager, sécurité, réactivité et réduction des frais d’affranchissement pour les services administratifs : les gains escomptés sont considérables, d’un côté comme de l’autre.

Vers une extension du périmètre fonctionnel

Aujourd’hui, l’Etat incite clairement à la dématérialisation de l’état civil, avec la transmission électronique d’actes de naissance, mais aussi la dématérialisation de l’un des deux registres de l’état civil (détenus par le TGI et la commune). Si seuls les actes de naissance sont actuellement concernés, tous les actes d’état civil devront, à terme, être eux aussi gérés électroniquement.

Ainsi, une fois que toutes les collectivités seront connectées à la plateforme Comedec, les usagers n’auront plus à demander d’actes d’état civil en mairie, mais ce seront les collectivités elles-mêmes qui géreront directement cette demande pour le compte de l’usager.

Mais efficacité et sécurité ont un prix… technique !

Si quelques grandes villes comme Strasbourg, Nice, Lille ou Paris sont déjà engagées dans le projet, les choses s’avèrent toutefois plus complexes pour les plus petites communes.

La mise en œuvre de ces recommandations suppose en effet que les communes soient dotées d’équipements informatiques compatibles en matière d’état civil. Autrement dit, de logiciels d’éditeurs agréés, ou à défaut, de l’application WebADA mise à disposition gratuitement par l’ANTS. Encore faut-il être préparé et paré aux transformations nécessaires de son SI, à la modernisation de ses équipements et des ses infrastructures, et à la formation de ses équipes.

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