Etablir un modèle de gouvernance du monde numérique suppose bien plus qu’une simple régulation. Internet est devenu un levier majeur de transformation et génère de nouvelles formes de rapports économiques et sociaux dont les enjeux de souveraineté numérique intéressent les décideurs publics, les acteurs industriels et les citoyens.

 

Un enjeu étatique, économique et citoyen…

« La souveraineté numérique, c’est l’extension de la République au cyber-espace ». La définition est de Pierre Bellanger, auteur du livre « la souveraineté numérique » (2014). Puisqu’elle instaure un droit qui garantit la liberté de chacun, on comprend mieux pourquoi la souveraineté, à l’heure du numérique, anime les débats et suscite autant d’enjeux pour les Etats, les acteurs économiques et les citoyens. 

Face à la recrudescence des risques dans le domaine de la sécurité, à l’exploitation des données personnelles et à la montée en puissance de multinationales, certains Etats revendiquent aujourd’hui une souveraineté numérique. Le concept débouche sur des choix politiques. En matière d’hébergement à distance, la France s’est notamment engagée dans le Cloud souverain avec une stratégie axée sur différents niveaux d’exigence, selon le degré de sensibilité des données. Les multiples questions d’ordre juridique, technique, international, collectif et individuel que soulève la souveraineté numérique, sont dues au fait qu’elle ne se limite pas au secteur des nouvelles technologies. Internet repose aujourd’hui sur une architecture de réseaux et de services qui modifie en profondeur tous les secteurs de l’industrie et des services, et qui bouscule la manière dont les citoyens interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés.

 

… lié à la propriété, au contrôle et à la gestion des données

Dans le cyber-espace, l’internaute est un citoyen qui s’exprime librement et directement, qui souhaite pouvoir protéger sa vie privée et exercer ses libertés fondamentales. De là à devenir un acteur de la souveraineté numérique ? En effet, dans ce domaine, qui exerce le pouvoir et fixe les règles ? Avec quelle légitimité ? Ces questions se posent encore plus à l’heure des piratages mettant en cause le respect de la vie privée des internautes, de l’exploitation commerciale des données personnelles ou encore du développement des objets connectés.

Une partie de la communauté des internautes prône une approche de la souveraineté numérique portée par des individus capables de choisir et de décider pour eux-mêmes dans « leur vie numérique ». Elle repose sur la capacité du citoyen à utiliser les outils digitaux et à maîtriser ses données médicales, professionnelles et mémorielles (photos, courriers, etc). Cette vision peut aller à l’encontre de l’autorité exercée par les Etats dans la gouvernance d’Internet, et même se heurter à la souveraineté nationale ou même entrepreneuriale comme ce fut le cas, par exemple, lors du vaste piratage qui a affecté 3 milliards de comptes utilisateurs Yahoo en 2013.

Avec la souveraineté numérique se posent donc des enjeux liés à la propriété, au contrôle et à la gestion des données d’un point de vue économique, réglementaire et technique. Nul doute que les citoyens ont, et auront, un rôle à jouer dans le modèle de gouvernance du monde numérique. Cependant cela ne semble pas exclure la dimension institutionnelle, à l’échelle européenne, qui a le pouvoir de les protéger.

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